Conditions Générales d'Utilisation | Terms of Use
Contrat d'Utilisation
1. Important
1.1. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT
EN UTILISANT LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR LA SOCIÉTÉ, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT D'UTILISATION. CES TERMES ET TOUS LES TERMES ET CONDITIONS RÉFÉRENCÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, INCLUANT LE CODE DE CONDUITE DE LA SOCIÉTÉ, CONSTITUENT UN ACCORD ENTRE VOUS ET IRRQUEST GROUP, PAR CONSÉQUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET IRRQUEST GROUP (“IRRQUEST®”, “IRRQUEST® GROUP”, “EDXIRR”, “EDXIRR by IRRQUEST®”, “BUSINESS GAMES by IRRQUEST®”, AUSSI REPRÉSENTÉ PAR “NOUS” OU “NOTRE/NOS”). MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE CES TERMES AVANT DE POURSUIVRE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU D'ACHETER UN PRODUIT OU SERVICE.
1.2. QUE FAIRE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES?
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CET ACCORD, NE SOUSCRIVEZ PAS NI N'UTILISEZ LE SITE WEB, ET CESSEZ D'UTILISER TOUT SERVICE FOURNI PAR LA SOCIÉTÉ.
2. Définitions
2.1. “Filiale ou Affilié”
désigne une entité qui soit contrôle directement ou indirectement, soit est contrôlée par, en tout ou partie selon la jurisprudence en vigueur (ce qui est généralement établi lorsque plus de 20% des droits de vote sont détenus), ou bien est sous contrôle commun avec l'entité concernée.
2.2. “La Société”, “IRRQuest Group”, “IRRQuest® Group”, “IRRQuest®”, “edXirr”, “edXirr by IRRQuest®”, “Business Games by IRRQuest®”, “WeAreValuE WAVE”, “Nous”
désignent IRRQuest Group Ltd, société anglaise enregistrée sous le numéro 11707627, représentée par Olivier Rochet, ayant pour adresse postale 20-22 Wenlock Road, London N1 7GU, United Kingdom.
2.3. “Contenu”
représente l'information opérée et détenue par IRRQuest® Group et ses propriétaire(s) ou Affiliés, incluant, sans limitation, les textes, graphiques, photographies, images, vidéos, sons, illustrations, logiciels et outils propriétaires ou algorithmes.
2.4. “Client” et “Vous”
désignent les personnes, incluant les Utilisateurs des Services, entités ou agents et représentants autorisés qui acceptent ce contrat en utilisant les Sites web ainsi que tous Services mis à leur disposition.
2.5. “Données Client”, “Données Utilisateur”, et “Votre Contenu”
désignent l'information téléchargée ou qui nous est transmise directement ou à travers l'utilisation des Services par le Client ou tout Utilisateur d'un Service utilisant l'accès accordé au Client.
2.6. “IRRQuest® Serveur”, et “Serveur”
désignent le(s) serveur(s) qui hébergent les Solutions telles que, sans limitation, les sites web, applications web ou documentation, qui participent de rendre le Service.
2.7. “Marques”
désigne les noms commerciaux des Services et de la Société, les marques, les marques de service, les inventions, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les brevets, le savoir-faire incluant, sans limitation, les algorithmes propriétaires, les frameworks (tous cadres méthodologiques et techniques structurant la fourniture des Services), les concepts et méthodes, et tous droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception, le fonctionnement, le marketing, la promotion, la vente et la fourniture des Services et des logiciels et systèmes.
2.8. “Formulaire de Commande”
fait référence à l'abonnement, incluant l'abonnement aux fins d'essai gratuit ou d'utilisation gratuite sans restriction, et aux documents de commande pour les Services ou SaaS (Software-as-a-Service) achetés qui sont exécutés par les parties dans le cadre des présentes conditions. Les Clients Affiliés peuvent acheter les Services d'Abonnement soumis aux termes du présent Contrat, tels que décrits ci-après, par l'exécution des Formulaires de Commande.
2.9. “Logiciel” and “Logiciel Serveur”
désignent l'ensemble des logiciels qui fonctionnent soit sur les serveurs d'IRRQuest® Group (ou de son(ses) propriétaire(s) ou Affiliés) et qui permettent l'accès aux Données Client, soit directement sur le client web du Client, aux fins de fournir tout ou partie des Services.
2.10. “Service”
représente tout service, gratuit ou payant, qu'IRRQuest® Group peut offrir au Client soit en ligne par l'intermédiaire de ses sites web (y inclus ses sous-domaines) soit hors ligne sur la base d'un accord décrivant le contenu, le prix et les autres termes permettant de répondre à une demande de service d'un Client.
2.11. “Service d'Abonnement”
représente tout Service en ligne ou hors ligne, gratuit ou payant, fourni par IRRQuest® Group par l'intermédiaire de ses sites web (y inclus ses sous-domaines), ou tout autre site web précisé par IRRQuest® Group et les services concernés, ou par l'intermédiaire d'un accord décrivant le contenu, le prix et les autres termes permettant de répondre à une demande de service d'abonnement d'un Client.
2.12. “Terme”
désigne le terme initial tel que spécifié à l'enregistrement des Données Client ou dans le Formulaire de Commande (le “Terme Initial”) ou à la première Utilisation des Services, lequel Terme Initial peut inclure une période d'Essai gratuit ou d'Utilisation sans restriction tel que décrit dans l'Offre de Service ou Site web et référencé dans le Formulaire de Commande ou autres Données Client, par le Client comme pour toutes les périodes successives de renouvellement applicable, désignées dans leur ensemble comme étant le “Terme”.
2.13. “Offres Tierces”
représente les services fournis ou opérés par des Tiers, qui ne sont pas des Filiales ou Affiliés d'IRRQuest® Group, ou autres produits ou services en ligne, des applications web ou autres services d'abonnement, et tous produits ou services hors ligne associés fournis par des Tiers, qui contribuent à fournir les Services.
2.14. “Utilisateur” and “Utilisateur Final”
désignent les employés du Client ou de ses Filiales, consultants, cotraitants ou agents qui sont authorisés par le Client ou ses Filiales à accéder et utiliser les Services.
2.15. “Site web”
désigne tout site web propriété d'IRRQuest® Group et ses Filiales ou Affiliés; selon le contexte dans lequel il est mentionné, il peut également faire référence aux domaines et sous-domaines des sites web.
3. Terme, Résiliation et Annulation
3.1. Terme Initial:
Le Terme Initial s'établit au commencement des Services au Client, incluant toute période d'Essai ou d'Utilisation sans restriction des Services. À l'issue du Terme Initial, ce Contrat sera reconduit automatiquement. À L'ISSUE DU TERME INITIAL, VOUS RECONNAISSEZ, ACCEPTEZ ET AUTORISEZ LA SOCIÉTÉ À FACTURER ET/OU PRÉLEVER DIRECTEMENT SUR VOTRE CARTE DE CRÉDIT LE MONTANT CORRESPONDANT POUR CHAQUE TERME D'UNE DURÉE ÉQUIVALENTE À LA DURÉE DU TERME INITIAL, À MOINS QU'IL N'AIT ÉTÉ TERMINÉ OU ANNULÉ PAR L'UNE OU L'AUTRE PARTIE COMME PRÉVU DANS CETTE SECTION. Si Votre méthode de paiement, telle une carte de crédit, atteint sa date d'expiration et que Vous ne mettez pas à jour votre méthode de paiement ou n'annulez pas, vous reconnaissez, acceptez et Nous autorisez à continuer de facturer votre carte de crédit et vous restez redevable de tous montants non perçus.
3.2. Ce Contrat peut être résilié:
Par chaque partie en donnant à l'autre partie un préavis par écrit, par courriel ou en ligne comme prévu par le Site web, de quatorze (14) jours, pour tous les Services ou un seul Service selon la demande du Client: le(s) Service(s) annulé(s) continuera(ont) d'être disponible(s) jusqu'à la fin du Terme en cours (initial ou prolongé) et le renouvellement automatique pour le Client sera annulé à la fin du Terme,
Par la Société dans le cas d'un non paiement du Client,
Par la Société, à tout moment, sans préavis, si, à la seule discrétion et/ou jugement de la Société, le Client agit en violation de l'un quelconque des termes de ce Contrat,
Par la Société tel que prévu ici.
3.3. Si Vous annulez ce Contrat, selon un préavis approprié à la Société, avant la fin du Terme Initial ou tout Terme suivant:
Vous serez dans l'obligation de payer tous frais et charges accumulés préalablement à la prise en compte effective d'une telle annulation;
La Société peut (mais n'est pas obligée de) Vous restituer tous frais prépayés correspondant aux services d'abonnement non consommés des mois restants après la prise en compte effective de l'annulation (i.e., aucun paiement mensuel partiel ne pourra être restitué), moins tous frais de mise en service y inclus toute remise appliquée en prépaiement, dans la mesure où, Vous n'êtes pas violation de l'un quelconque des termes de ce Contrat; et/ou
Vous serez dans l'obligation de payer cent pour cent (100%) de toutes les charges pour tous les Services pour chaque mois restant dans le Terme. Toute demande d'annulation sera effective trente (30) jours après sa réception par la Société, à moins qu'une date ultérieure ne soit précisée dans une telle demande.
3.4. Doit de rétractation légal de 14 jours
Vous disposez d'un droit de rétractation légal de 14 jours pour toute commande en ligne passée sur le Site web à compter de l'exécution de la commande;
La Société peut décider d'étendre la période applicable de Votre droit de rétractation à sa seule discrétion, en l'indiquant sur la page correspondante du Service sur le Site web;
En commandant un produit digital à télécharger ou à consommer en diffusion en ligne (streaming) tel que, mais non limité à, des jeux en ligne, de la musique ou vidéo, Votre accord à démarrer le Service confirme que vous avez conscience que Vous perdrez votre droit de rétractation de 14 jours;
Néanmoins, le Client est invité à Nous contacter pour s'assurer qu'un remboursement, partiel ou total selon le Service et son utilisation par le Client au moment de la rétractation, pourrait s'appliquer.
Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une simple question ou d'un litige, le Client peut bénéficier gratuitement de notre service de médiation par courriel à l'adresse customerlove@irrquestgroup.com ou directement via le formulaire de contact du Site web.
3.5. La Société peut résilier ce Contrat, sans pénalité:
Si les Services sont interdits par la loi applicable, ou deviennent incommodes ou impraticables pour quelque raison technique, légale, ou réglementaire que ce soit, en donnant au Client un préavis le plus raisonnable possible dans la mesure du possible; ou
Immédiatement, si la Société détermine que l'Utilisation des Services, du Site web ou du Contenu par le Client, entre en violation de l'un quelconque des termes du Contrat. Si la Société annule ce Contrat préalablement à la fin du Terme en raison de Votre violation de ce Contrat et contrats associés, la Société ne Vous restituera aucun des frais payés à l'avance et Vous serez dans l'obligation de payer tous frais et charges accumulés avant la prise en compte effective de l'annulation; de plus, Vous serez dans l'obligation de payer cent pour cent (100%) de toutes les charges pour tous les Services pour chaque mois restant avant le Terme et la Société aura le droit de Vous facturer une note de frais administratifs d'un montant minimum de €50.00 (ou d'un prix équivalent à un repas pour une personne physique, du second tiers le plus modeste, en devises selon votre région).
3.6. À la résiliation de ce Contrat pour quelque cause ou raison que ce soit:
Aucune partie n'aura d'autres droits ou obligations en vertu de ce Contrat, sauf comme expressément prévu dans les présentes, tel que dans les Sections de limitation de responsabilité/garantie ou de propriété intellectuelle.
4. Votre Vie Privée
4.1. Déclaration de Confidentialité
Votre vie privée est importante nous. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons et comment nous les utilisons. Nous vous encourageons à lire les résumés ci-après et nous contacter si vous souhaitiez davantage de précisions sur un sujet particulier.
4.2. Utilisation des Cookies
Nous - et/ou notre hébergeur et/ou tiers - utilisons des cookies.
Les cookies ont comme premier objectif de vous offrir la meilleure expérience possible comme Client de nos Services, en s'appuyant sur des outils marketing existant tels Google Analytics et Webmaster Tools, Bing Webmaster Tools, Twitter et autres plateformes et outils de réseaux sociaux. En aucun cas ils ne devraient être intrusifs ou impropres à votre utilisation des Services. Si vous remarquiez une telle utilisation non prévue, merci de bien vouloir nous en informer immédiatement et nous prendrions alors toute mesure appropriée pour améliorer la situation qu'il s'agisse d'améliorer la qualité de nos Services ou la préférence de nos Clients.
4.3. Information Produit spécifique
Les sections détaillant les spécificités produit précisent l'information additionnelle relative aux produits IRRQuest®. Cela concerne les produits IRRQuest® listés ci-après, ainsi que d'autres produits qui se réfèrent à cette déclaration. Les références aux produits IRRQuest® incluent, sans limitation, les Services de la Société, Sites web, apps, logiciels et frameworks mis à disposition comme un service.
4.3.1. Produits et services edXirr
4.3.1.1. Description Générale
edXirr est un ensemble de solutions, parmi lesquelles des logiciels SaaS (Software-as-a-Service) et outils collaboratifs qui répondent à des enjeux à la fois éducatifs et professionnels. Les Solutions peuvent être, sous la forme de services d'abonnement payants, achetés soit sous la forme d'un ensemble cohérent de solutions soit par module selon l'offre disponible au moment de l'abonnement. Certains modules edXirr peuvent également être fournis en étant intégrés à d'autres Services payants.
4.3.1.2. Utilisations et Données Utilisateur
Les solutions edXirr peuvent être fournies et utilisées de différentes manières et selon différents périmètres et objectifs, de sorte que l'information collectée et son utilisation diffèrent:
Les solutions edXirr peuvent être utilisées soit de façon indépendante avec un contrat de licence d'utilisateur unique, ou de façon collaborative avec un contrat de licence d'utilisateurs multiples: merci de consulter la section licence du Contrat. Le Client peut opter pour différentes options selon la façon dont les Utilisateurs utiliseront le Service, par exemple:
Soumettre des données électroniques, de sorte que l'information puisse être traitée: pour fournir un service payant comme - sans limitation - des solutions de gestion, des solutions de formation et des services de reporting, pour fournir des évaluations ou de l'information additionnelle ou un service ou support sur mesure. L'information soumise peut inclure des données saisies à travers les solutions edXirr, des fichiers joints, ou des formulaires spécifiques qui nous aident à gérer la satisfaction Client de la meilleure manière, ce qui signifie pour nous: limiter nos interventions au strict minimum requis pour fournir la meilleure qualité possible et améliorer continuellement nos Services, comme promouvoir autant que possible la soumission d'information volontaire par le Client.
Partager l'information avec d'autres Utilisateurs ou avec la Société à travers l'utilisation des Utilisateurs multiples du Service.
Les solutions edXirr peuvent soit stocker les données saisies par le Client localement, ce qui signifie à travers leur infrastructure locale permettant l'accès au service sur Internet, par exemple un client web, ou de façon centralisée sur nos serveurs, qu'ils soient physiques ou virtuels, hébergés en propre ou par l'intermédiaire d'un fournisseur d'hébergement web. L'Utilisateur doit veiller à prendre toutes mesures appropriées de sécurité pour assurer la protection et la disponibilité des Données sensibles.
4.3.2. Les produits et services de Business Games
4.3.2.1. Description Générale
Les Business Games by IRRQuest® incluent la célèbre Trilogie Business Games comprenant Buy&Sell, Invest&Grow et Create&Build. Cependant, tout produit ou service désigné explicitement comme un produit ou service “Business Games by IRRQuest®”, est inclus dans cette catégorie. Les Business Games by IRRQuest® comprennent généralement à la fois des matériels en ligne et/ou accessibles hors ligne tels que des media et informations provenant des sites web, des logiciels ou de la documentation.
4.3.2.2. Utilisations et Données Utilisateur
Les solutions en ligne Business Games by IRRQuest® peuvent être mises à disposition sous la forme de services d'abonnement gratuits sans restriction, avec essai gratuit et/ou payants, essentiellement par l'intermédiaire d'une licence standard pour 2 utilisateurs. Les Données Utilisateur incluent, sans limitation: les données de jeux, les scores, tels que renseignés volontairement par le Client.
4.3.3. Autres produits et services
D'autres produits et services peuvent être mis à disposition dès qu'ils sont proposés à la vente et faire l'objet d'une mise à jour de la déclaration de Confidentialité.
4.4. Enfants
Nos produits et services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (USA), 16 ans par défaut, sans accord parental exprès et leur accompagnement. Nous ne collectons par conséquent aucune information personnelle provenant d'enfants de moins de 13 ans (USA) ou 16 ans par défaut. Si vous remarquez qu'un enfant nous a transmis de l'information personnelle sans le consentement de ses parents, merci de nous en informer et nous procéderons à la résiliation du compte correspondant comme à la suppression de l'information qu'il contient.
4.5. Sécurité
Nous sommes soucieux de la sécurité de l'information personnelle que vous nous transmettez, aussi bien durant sa transmission qu'une fois que nous l'avons reçue. Cependant, aucune méthode de transmission par ordinateur sur Internet ou par l'intermédiaire d'un appareil mobile, ou via un système de stockage électronique, ne peut être qualifiée de sûre à 100%. Par conséquent, même si nous faisons le maximum pour utiliser des solutions commerciales qui protègent au mieux votre information personnelle, nous ne pouvons en garantir l'absolue sécurité.
4.6. Contact
Si vous souhaitez des précisions ou accéder ou supprimer tout ou partie de l'information personnelle que nous collectons vous concernant, merci de nous contacter par courriel à l'adresse customerlove@irrquestgroup.com ou par courrier à l'adresse: IRRQuest Group Ltd - General Data Protection - 20-22 Wenlock Road – London N1 7GU – United Kingdom.
4.7. Information additionnelle
Hébergeur principal: OVH.
Propriétaire: Olivier Rochet.
Directeur de la publication: Olivier Rochet.
Déclaration de traitement de données personnelles du 20 Novembre 2017 (CNIL, France, olivier-rochet.fr et sites affiliés): numéro 2121871.
Information commissioner's office declaration by March 29, 2019 (ICO, UK, IRRQuest Group Ltd, Data Protection Officer: Olivier Rochet) : reference number ZA509443.
5. Votre Contenu
5.1. Propriété et Responsabilité de Votre Contenu
Beaucoup de nos Services vous permettent de stocker ou partager Votre Contenu ou de recevoir de l'information d'autre provenance. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu. Votre Contenu reste Votre Contenu et vous en êtes responsable.
5.2. Partager Votre Contenu
Lorsque vous partagez Votre Contenu avec d'autres personnes, ou donnez accès à Votre Contenu à d'autres personnes, vous comprenez qu'ils peuvent être en mesure, partout dans le monde, d'utiliser, de sauvegarder, d'enregistrer, de reproduire, de transmettre, et d'afficher Votre Contenu sans vous rémunérer pour cela. Si vous ne voulez pas que d'autres que vous puissent le faire, n'utilisez pas les Services pour partager Votre Contenu et ne donnez pas accès à Votre Contenu ou ne choisissez pas ces Services qui Vous permettent de partager Votre Contenu. Vous représentez et garantissez que pour toute la durée de ces Termes, vous possédez (et posséderez) tous les droits nécessaires (i.e. les droits que vous ne posséderiez pas apparaissent sans ambigüité comme tels sur Votre Contenu, et/ou vous disposez d'un accord exprès pour une telle utilisation) pour Votre Contenu téléchargé, sauvegardé ou partager sur ou à travers les Services et que la collecte, l'utilisation et la conservation de Votre Contenu n'entre pas en violation de la loi applicable ou des droits d'autrui. La Société ne peut être tenue responsable de Votre Contenu ou des matériels que d'autres téléchargent, sauvegardent ou partagent en utilisant les Services.
5.3. Vous Nous accordez une licence mondiale de propriété intellectuelle libre de droits
Aux fins de proposer les Services, de Vous protéger et de protéger la Société, et d'améliorer Nos produits et services, Vous accordez à IRRQuest® Group une licence mondiale de propriété intellectuelle libre de droits pour utiliser Votre Contenu, par exemple, en faisant des copies, en conservant, en transmettant, en modifiant, en affichant, et en distribuant Votre Contenu via des outils de communication.
6. Code de Conduite
6.1. Règles
En acceptant ces Termes, vous acceptez que, lorsque vous utilisez les Services, vous suivrez ces règles:
6.1.1.
Ne faites rien d'illégal.
6.1.2.
Ne vous engagez pas dans des activités qui exploitent, blessent, ou menacent les enfants.
6.1.3.
N'affichez pas publiquement ou n'utilisez pas les Services pour partager un Contenu ou des matériels inappropriés (contenant, par exemple, des scènes de nudité, de bestialité, de pornographie, de violence, ou d'activités criminelles).
6.1.4.
Ne vous engagez pas dans des activités fausses ou trompeuses (e.g., en demandant de l'argent sur de faux prétextes, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou tout autre action non autorisée sur les Services).
6.1.5.
Ne contournez pas les restrictions d'accès ou de disponibilité des Services.
6.1.6.
Ne vous engagez pas dans des activités nuisibles à vous-même, aux Services, ou aux autres (e.g., en transmettant des virus, en harcelant, en postant du contenu terroriste, en utilisant un vocabulaire de haine, ou en prônant la violence envers autrui).
6.1.7.
N'empiétez pas sur les droits des autres (e.g., en partageant de l'information non autorisée soumise à droits d'auteur sans avoir préalablement obtenu un accord exprès, en revendant ou en distribuant d'autres matériels sans autorisation).
6.1.8.
Ne vous engagez pas dans des activités qui violent le droit à la confidentialité d'autrui.
6.1.9.
N'aidez pas d'autres personnes à enfreindre ces règles.
6.2. Application
Si vous entrez en violation de ces termes, nous pourrons stopper les Services ou bloquer votre compte. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller l'exécution de tous les Services à tout moment et ne cherchons pas à le faire.
6.3. Résiliation
Sans preuve ou arguments suffisants de l'existence d'une violation telle que décrite ci-dessus, Nous nous réservons le droit de résilier le Service à tout moment, cependant nous ne le ferions que dans le but de protéger l'intérêt de la Société, et de la manière la plus appropriée au regard des circonstances.
7. Disclaimer et Limitation de Reponsabilité/Garantie
7.1. Disclaimer et Garantie
Le Client accepte d'utiliser tous les Services et toutes les informations obtenues par l'intermédiaire de la Société, à ses risques et périls. LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SONT FOURNIS TELS QUELS, TELS QUE DISPONIBLES. NI LA SOCIÉTÉ, SOCIÉTÉ PARENTE, SOCIÉTÉS FILIALES OU AFFILIÉES, NI LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AVOCATS, FOURNISSEURS, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, PARTENAIRES, MARCHANDS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU AUTRE (CHACUN, UNE "PERSONNE DE LA SOCIÉTÉ") NE FOURNISSENT UNE QUELCONQUE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER OU D'ABSENCE DE VIOLATION, POUR TOUS SERVICES OU TOUT ÉQUIPEMENT QUE LA SOCIÉTÉ FOURNIT.
AUCUNE PERSONNE DE LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREUR; NI N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES, DE L'EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ OU DU CONTENU DE TOUTE INFORMATION, OU DE TOUTE INFORMATION TRAITÉE AU MOYEN DES SERVICES.
LA SOCIÉTÉ N'EST PAS RESPONSABLE, ET REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU DE TOUTES DONNÉES TRANSFÉRÉES, DU CLIENT OU AU CLIENT, OU STOCKÉES PAR LE CLIENT OU PAR LES TIERS DU CLIENT VIA LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ. AUCUN CONSEIL ORAL OU INFORMATION ÉCRITE DONNÉS PAR UNE PERSONNE DE LA SOCIÉTÉ NE CRÉERA UNE GARANTIE; NI VOUS NE DEVEZ VOUS FIER À CES INFORMATIONS OU CONSEILS. Les termes de cette section survivront à toute résiliation de cet accord.
7.2. Limitation de Responsabilité et Garantie
7.2.1.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ LIÉE AUX SERVICES, AUX LOGICIELS FOURNIS DANS LES PRÉSENTES OU À TOUTE COMMANDE, SOIT CAUSÉE PAR LE MANQUEMENT DE LA FOURNITURE, LA NON-PERFORMANCE, LE NON-RESPECT DE LA GARANTIE OU AUTRE, NE POURRA EXCÉDER LES FRAIS DE SERVICE CUMULÉS PAYÉS À LA SOCIÉTÉ PAR LE CLIENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDENT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÈNEMENT SUJET À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.
7.2.2.
LA SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR LE SERVICE EN CONTINU, OU À UNE HEURE PARTICULIÈRE, L'INTÉGRITÉ DES DONNÉES, LES INFORMATIONS OU LE CONTENU STOCKÉS OU TRANSMIS VIA INTERNET. LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ, OU DE TOUT CORRUPTION, EFFACEMENT, VOL, DESTRUCTION, ALTÉRATION OU DIVULGATION ACCIDENTELLE DE DONNÉES, D'INFORMATIONS OU DE CONTENUS TRANSMIS, REÇUS OU STOCKÉS SUR SON SYSTÈME OU SUR TOUT SYSTÈME, À TRAVERS L'UTILISATION DES SERVICES.
7.2.3.
LA SOCIÉTÉ NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE REDEVABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE LA PERTE DE PROFITS OU RECETTES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES OU LES FRAIS D'ACQUISITION OU DE SUBSTITUTION DES PRODUITS, DE LICENCES OU DE SERVICES OU DE PERTE ÉCONOMIQUE ASSIMILÉE, OU DE TOUS DOMMAGES PUNITIFS, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SIMILAIRES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PRÉVISIBLES OU NON, SOUS GARANTIE OU TOUT AUTRE DROIT, DÉCOULANT DE LA PERFORMANCE OU DE LA NON-EXÉCUTION DE TOUTE COMMANDE, OU DE TOUTE RÉCLAMATION À L'AUTRE PARTIE PAR UNE TIERCE PARTIE, QUEL QUE SOIT L'AVIS QUI AURAIT SUGGÉRÉ LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE RÉCLAMATION OU DE TELS DOMMAGES.
7.2.4.
VOUS POUVEZ AVOIR CERTAINS DROITS EN VERTU DE VOTRE DROIT LOCAL. RIEN DANS CES TERMES N'EST PRÉVU POUR AFFECTER CES DROITS, S'ILS SONT APPLICABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES BASÉS SUR INTERNET NE SONT PAS EXEMPTS D'ERREURS, ET QU'INTERNET SE TROUVE EN DEHORS DE NOTRE CHAMP D'ACTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SOIENT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU QU'IL NE POURRA Y AVOIR DE PERTE DE CONTENU (COMME POUR LES SERVICES QUI PROPOSENT DES FONCTIONNALITÉS D'ÉCONOMIE DE DONNÉES), EN SUPPOSANT QU'IL AIT ÉTÉ GARANTI AUTREMENT, NI NE GARANTISSONS LA CONNEXION OU LA TRANSMISSION À PARTIR DES RÉSEAUX INFORMATIQUES.
7.2.5.
Les limitations contenues dans cette Section s'appliquent à toutes les causes d'action dans l'ensemble, qu'elles soient fondées sur un contrat, délit ou toute autre théorie juridique (y compris la stricte responsabilité).
7.2.6.
Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Contrat, la responsabilité maximale de la Société au titre du présent Contrat pour tous les dommages, pertes, coûts et causes d'actions découlant de toute réclamation (contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, quasi-contractuelle, statutaire ou autre) ne doit pas dépasser le montant réellement payé par le Client pour les Services ayant donné lieu à ces dommages, pertes et causes d’actions au cours de la période de 12 mois précédant la date à laquelle le dommage ou la perte sont survenus, ou à laquelle la cause de l’action est née.
7.2.7.
Le Client comprend, reconnaît et accepte que, si la Société prend une mesure corrective en vertu du présent Contrat en raison d’une action du Client ou d’un de ses clients ou d'un revendeur, cette action corrective peut nuire aux autres clients du Client ou à d’autres revendeurs, et accepte que la Société n’assume aucune responsabilité envers le Client, aucun de ses clients ni aucun client du revendeur en raison d’une telle action corrective de la part de la Société.
7.2.8.
Cette limitation de responsabilité reflète une répartition informée et volontaire entre les parties au regard des risques (connus et inconnus) pouvant exister en rapport avec le présent Contrat. Les termes de cette Section survivront à toute résiliation de cet accord.
8. Licence Utilisateur
8.1. Licence Utilisateur accordée au Client
8.1.1. Périmètre
Les éléments suivants s’appliquent à tous les Services qui utilisent, en tout ou partie, les solutions logicielles «edXirr», «edXirr by IRRQuest®», «Business Games by IRRQuest®» ou toute autre Marque faisant référence au Logiciel, en partie ou dans son ensemble.
8.1.2. Concession de licence
Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, la Société accorde au Client, qui l'accepte en la payant, une licence, non exclusive et non transférable, permettant d'utiliser le Logiciel comme suit:
8.1.2.1. Licence Utilisateur Unique edXirr:
L'Utilisateur doit être un Utilisateur Nommé, dont le nom et les coordonnées sont fournis via le Formulaire de Commande. L'Utilisateur peut utiliser n'importe quel navigateur Web compatible avec le Service, de sorte que l'utilisation du Logiciel ne soit pas liée à un seul ordinateur ou à un seul navigateur.
L'Utilisateur recevra ou choisira un identifiant de compte personnel et un mot de passe pour accéder au Service. Il est de la responsabilité du Client, en vertu du présent Contrat, de préserver la confidentialité de ses identifiants, nom de compte et mot de passe, notamment pour respecter le Code de Conduite. En cas de doute, l'Utilisateur en informera immédiatement la Société, afin que les informations relatives à son compte puissent être suspendues et renouvelées.
L'Utilisateur doit être la seule personne à accéder au Service en utilisant le compte personnel mis à sa disposition; sinon, la Société mettra automatiquement à niveau le Service en fonction de l'Utilisation réelle du Service, ou décidera de mettre fin au Contrat et facturera au Client la différence de frais résultant de la notification d'une violation du présent Contrat.
L'Utilisateur ne doit pas copier, reproduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de reproduire le code du Logiciel, ni avoir un comportement qui constitue une violation au sens du présent Contrat en ce qui concerne le Code de Conduite, ou notre Propriété intellectuelle, ou celle des concédants de licence ou fournisseurs de services. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à exposer une API ou un programme permettant un accès programmatique à un code constituant le Logiciel, et le Client doit inclure sur toutes les pages web résultantes et les fichiers sources et respecter la mention de copyright en anglais “Parts of this webpage that is defined by the original information is Copyright © Olivier Rochet” (soit en français : “Certaines parties de cette page Web définies par l'information d'origine sont protégées par Copyright © Olivier Rochet”).
Si votre produit est étiqueté «Édition Standard» ou «Édition Professionnelle», vous disposez du droit, sans redevance, d'imprimer et de distribuer le produit du Logiciel tel quel, c'est-à-dire les pages Web apparaissant sur l'ordinateur de l'Utilisateur Final, ou de tout autre appareil par l'intermédiaire duquel l'Utilisateur accède au service dans les conditions convenues dans le bon de commande.
Si votre produit est étiqueté «Édition professionnelle», vous êtes autorisé(e) à intégrer l'interface utilisateur du Logiciel dans le cadre d'un site Web ou d'une application commerciale, ainsi que de revendre les pages Web ou les applications qui contiennent l'accès et l'utilisation du Logiciel. Dans ce cas, une licence Utilisateur Unique signifie que vous revendez une licence Utilisateur Unique de votre application commerciale ou de votre page Web. Nous vous recommandons vivement de nous contacter dans ce cas pour nous fournir les informations appropriées afin que nous puissions vous proposer le service le plus approprié.
8.1.2.2. Licence Multi Utilisateurs edXirr:
Les Utilisateurs peuvent être aussi nombreux que la limite indiquée du produit ou du service souscrit via le Formulaire de Commande. Le Client doit nommer un Utilisateur Clé dans le Formulaire de Commande, qui représente le groupe d'Utilisateurs ayant pour but d'accéder aux Services, et constitue le contact de l'Utilisateur. Chaque Utilisateur doit cependant être nommé et l'Utilisateur Clé défini dans le Formulaire de Commande doit communiquer le nom, le prénom et les informations de contact de l'Utilisateur au plus tard au début de son utilisation du Service. À l'exception de l'Utilisateur Clé, vous pouvez à tout moment remplacer tout autre Utilisateur par un autre, dans la limite du nombre total autorisé, en nous contactant: l'ancien compte d'Utilisateur sera annulé et remplacé par la création du nouveau compte d'Utilisateur, et la Société vous facturera des frais administratifs d'un minimum de €15,00 (ou d'un prix équivalent à un repas pour une personne physique, du premier tiers le plus modeste, en devises selon votre région). Les Utilisateurs peuvent utiliser n'importe quel navigateur Web compatible avec le Service, de sorte que l'utilisation du Logiciel ne soit pas liée à un seul ordinateur ou à un seul navigateur.
Chaque Utilisateur recevra un identifiant de compte personnel et un mot de passe pour accéder au Service. Il Vous incombe, en tant que responsabilité du Client prévue au présent Contrat, de préserver la confidentialité de vos identifiants, nom de compte et mot de passe, notamment pour respecter les conditions d'utilisation du Code de Conduite. En cas de doute, l'Utilisateur en informera immédiatement la Société, afin que les informations relatives à son compte puissent être suspendues et renouvelées.
Chaque Utilisateur doit être la seule personne à accéder au Service en utilisant le compte personnel mis à sa disposition; sinon, la Société mettra automatiquement à niveau le service en fonction de l'Utilisation réelle du service, ou décidera de mettre fin au Contrat et facturera au Client la différence de frais résultant de la notification d'une violation du présent Contrat.
Les Utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de reproduire le code du Logiciel, ni avoir un comportement qui constitue une violation au sens du présent Contrat en ce qui concerne le Code de Conduite, ou notre Propriété intellectuelle, ou celle des concédants de licence ou fournisseurs de services. En particulier, vous n'êtes pas autorisé(e) à exposer une API ou un programme permettant un accès programmatique à un code constituant le Logiciel, et le Client doit inclure sur toutes les pages web résultantes et les fichiers sources et respecter la mention de copyright en anglais “Parts of this webpage that is defined by the original information is Copyright © Olivier Rochet” (soit en français : “Certaines parties de cette page Web définies par l'information d'origine sont protégées par Copyright © Olivier Rochet”).
Si votre produit est étiqueté «Édition Standard» ou «Édition Professionnelle», vous disposez du droit, sans redevance, d'imprimer et de distribuer le produit du Logiciel tel quel, c'est-à-dire les pages Web apparaissant sur l'ordinateur de l'Utilisateur Final, ou de tout autre appareil par l'intermédiaire duquel l'Utilisateur accède au service dans les conditions convenues dans le bon de commande.
Si votre produit est étiqueté «Édition professionnelle», vous êtes autorisé(e) à intégrer l'interface utilisateur du Logiciel dans le cadre d'un site Web ou d'une application commerciale, ainsi que de revendre les pages Web ou les applications qui contiennent l'accès et l'utilisation du Logiciel. Dans ce cas, une licence Multi Utilisateurs signifie que vous devez revendre une licence de votre application commerciale ou de votre page Web de manière à ce que le nombre total d'Utilisateurs qui peuvent accéder au Service ne dépasse pas le nombre maximal d'Utilisateurs autorisés dans la licence Multi Utilisateurs commandée dans le Formulaire de Commande. Nous vous recommandons vivement de nous contacter dans ce cas pour nous fournir les informations appropriées afin que nous puissions vous proposer le service le plus approprié.
8.1.2.3. Licence Business Games pour deux (2) Utilisateurs:
L'Utilisateur peut utiliser n'importe quel ordinateur ou périphérique compatible avec l'utilisation du Logiciel. La Société décline toute responsabilité pour le matériel et les autres logiciels nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel, à l'exception du Logiciel lui-même.
Le prix est pour deux (2) utilisateurs, représentés par la personne physique ou morale qui a acheté le produit. Si vous avez l’intention d’utiliser le Logiciel pour plus de deux (2) utilisateurs uniques, vous devez commander autant de licences que nécessaire. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire ou distribuer les fichiers du Logiciel, sauf une copie supplémentaire à des fins de sauvegarde personnelle.
L'Utilisateur ne doit pas copier, reproduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de reproduire le code du Logiciel, ni avoir un comportement qui constitue une violation au sens du présent Contrat en ce qui concerne le Code de Conduite, ou notre Propriété intellectuelle, celle des concédants de licence ou fournisseurs de services. En particulier, vous n'êtes pas autorisé(e) à exposer une API ou un programme permettant un accès programmatique à tout code constituant le Logiciel, et le Client doit inclure et respecter la mention de copyright “Copyright © Olivier Rochet”.
Vous n'êtes pas autorisé(e) à revendre le Logiciel, ni en partie ni dans son ensemble.
Vous disposez d'un droit, sans redevance, d'imprimer et de distribuer le produit du Logiciel tel quel, c'est-à-dire les pages Web apparaissant sur l'ordinateur de l'Utilisateur Final, ou de tout autre appareil par l'intermédiaire duquel l'Utilisateur accède au Service dans les conditions convenues dans le bon de commande.
8.2. Période d'essai gratuit
Certains services peuvent être souscrits et inclure une période d'essai gratuit («Services d'Évaluation»). Si Vous vous êtes inscrit(e) aux Services d'Évaluation, la Société mettra les Services d'Évaluation à Votre disposition jusqu'à:
La fin de la période d’Essai, sauf indication contraire de notre part (certains Services, désignés comme gratuits sans restriction, peuvent n'indiquer aucune date de fin ou être renouvelés gratuitement avec les Termes),
La date de début de tout Service d’Abonnement payant commandé par Vous, ou
La date à laquelle la Société choisit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès du Client aux Services d’Évaluation («Le Terme des Services d’Évaluation»). Vous reconnaissez et acceptez que les caractéristiques et les fonctionnalités des Services d'Abonnement peuvent être limités pendant la durée des Services d'Évaluation ou, dans certains cas, peuvent fournir davantage de fonctionnalités pour une mise à niveau à des fins d'évaluation, par rapport à celles correspondant à celles commandées via le Formulaire de Commande. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent à Votre utilisation des Services d'Abonnement pendant tout le Terme des Services d'Évaluation. Des termes et conditions d'essai supplémentaires peuvent apparaître sur la page Web d'enregistrement pour les Services d'Évaluation. De telles conditions supplémentaires sont incorporées dans les présentes Conditions d'Utilisation par référence, sont juridiquement contraignantes et régiront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'Utilisation.
8.3. Services d'Abonnement payants
La Société mettra à votre disposition tous les Services d'Abonnement souscrits conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et au Formulaire de Commande correspondant pendant la durée de l'abonnement, comme indiqué dans le Formulaire de Commande (la «durée de l'abonnement»). Vous acceptez que votre achat de Services d'Abonnement ne soit pas subordonné à la fourniture de fonctionnalités ou de possibilités futures, ni à la moindre observation publique orale ou écrite de la part de la Société concernant les fonctionnalités ou les possibilités futures. Votre utilisation des Services d'Abonnement inclut le droit d'accéder à toutes les fonctionnalités disponibles dans les Services d'Abonnement achetés à la date d'effet du Formulaire de Commande. Les améliorations ultérieures apportées aux Services d’Abonnement mis à la disposition généralement de tous les Clients abonnés Vous seront proposées sans frais supplémentaires. Cependant, de nouvelles fonctionnalités ou améliorations des Services d'Abonnement peuvent être commercialisées séparément et peuvent nécessiter le paiement de frais supplémentaires. La Société déterminera, à sa seule discrétion, si l'accès à ces nouvelles possibilités, fonctionnalités ou améliorations nécessitera des frais supplémentaires. Sauf indication contraire dans un Formulaire de Commande, les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent aux mises à jour, mises à niveau et nouveaux modules ou offres ultérieurement fournis par la Société dans le cadre des Services d'Abonnement achetés.
Vous pouvez également demander et commander d'autres Services en plus des Services d'Abonnement, tels que des Services de formation, d'audit ou de conseil: ils doivent tous être considérés comme faisant partie de et soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
8.4. Téléchargements Gratuits ou Payants
8.4.1. Périmètre
Les éléments suivants s'appliquent aux Téléchargements Gratuits ou Payants, sauf indication contraire, qui incluent des éléments liés au Logiciel ou au Framework (tout cadre méthodologique et technique structurant la fourniture des Services), tels que: fichiers sources, documentation, marques, etc., ainsi que d'autres téléchargements gratuits ou payants, tels que: eBooks, fichier Audio, etc.
8.4.2. Concession de licence
8.4.2.1. Téléchargements en lien avec le Logiciel ou le Framework
Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, la Société accorde au Client, qui l'accepte, une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Logiciel ou du Framework comme suit:
L'utilisateur peut utiliser n'importe quel ordinateur ou périphérique compatible avec l'utilisation du Logiciel ou du Framework. La Société décline toute responsabilité pour les matériels et autres logiciels ou données nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel, à l'exception du Logiciel lui-même au regard l'Offre initiale.
Le prix, sauf indication contraire, concerne un Utilisateur Unique nommé, représenté par la personne ou le représentant de l'entité qui a acheté le produit. Si le Client a l'intention d'utiliser le Logiciel pour plus que le nombre d'Utilisateurs Uniques inclus dans le prix, il doit commander autant de fichiers que nécessaire. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire ou distribuer les fichiers, sauf une copie supplémentaire à des fins de sauvegarde personnelle.
L'Utilisateur ne doit pas copier, reproduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de reproduire le code du Logiciel ou du Framework, ni avoir un comportement qui constitue une violation au sens du présent Contrat en ce qui concerne le Code de Conduite, ou notre Propriété intellectuelle, celle des concédants de licence ou fournisseurs de services. En particulier, vous n'êtes pas autorisé(e) à exposer une API ou un programme permettant un accès programmatique à tout code constituant le Logiciel, et le Client doit inclure et respecter la mention de copyright “Copyright © Olivier Rochet”.
Vous n'êtes pas autorisé(e) à revendre le Logiciel, ni en partie ni dans son ensemble.
Vous disposez d'un droit, sans redevance, d'imprimer et de distribuer le produit du Logiciel ou du Framework tel quel.
8.4.2.2. Autres Téléchargements de Produit Digital
Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, la Société accorde au Client, qui l'accepte, une licence non exclusive et non transférable, pour utiliser le Produit Digital comme suit:
L'Utilisateur peut utiliser n'importe quel ordinateur ou périphérique compatible avec l'Utilisation du Produit Digital. La Société décline toute responsabilité pour les matériels et autres logiciels ou données nécessaires au bon fonctionnement du Produit Digital, à l'exception du Produit Digital lui-même au regard de l'Offre initiale.
Le prix, sauf indication contraire, concerne un Utilisateur Unique nommé, représenté par la personne ou le représentant de l'entité qui a acheté le produit. Si le Client a l'intention d'utiliser le Produit Digital pour plus que le nombre d'Utilisateurs Uniques inclus dans le prix, il doit commander autant de fichiers que nécessaire. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire ou distribuer les fichiers, sauf une copie supplémentaire à des fins de sauvegarde personnelle.
L'Utilisateur ne doit pas copier, reproduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de reproduire le code du Produit Digital, ou avoir un comportement qui constitue une violation au sens du présent contrat en ce qui concerne le Code de Conduite, ou notre Propriété intellectuelle, celle des concédants de licence ou fournisseurs de services. Le Client doit respecter le droit d'auteur et tout autre droit spécifique au Produit Digital.
Vous n'êtes pas autorisé à revendre le Produit Digital, que ce soit en partie ou dans son ensemble.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Droits de Propriété
9.1.1. Votre Contenu
Veuillez vous reporter à la section correspondante du Contrat: “Votre Contenu”.
9.1.2. Notre Propriété
La Société et ses Affiliés détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, inventions, droits d'auteur, secrets commerciaux, brevets, savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle de la Société et ses Affiliés, relatifs à la conception, le fonctionnement, le marketing, la promotion, la vente et la fourniture des Services et des logiciels et systèmes. Rien dans le présent Contrat ne constitue une licence permettant au Client d’utiliser ou de revendre les Marques, qu’elles soient directement détenues ou non par la Société.
En particulier, les sites Web et tout leur Contenu sont la propriété de, et exploités par, la Société et ses Affiliés. Tout le contenu présenté ou affiché sur les sites Web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, photographies, images, vidéos, sons, illustrations, logiciels, savoir-faire, y compris, sans toutefois s'y limiter, les algorithmes, les frameworks, les concepts et méthodes, sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence et/ou de ses autres fournisseurs.
9.1.3. Licence Utilisateur concédée au Client, sans redevance
9.1.3.1. Périmètre et Limitation
L'attribution d'une licence sans redevance telle que décrite ci-dessous exclut tous les Services payés, fournis via les mêmes sites Web. Veuillez vous reporter au Contrat de licence Utilisateur pour les Services payants. Les sites Web suivants constituent le domaine d'application des conditions de licence accordées, comme décrit ci-après:
irrquestgroup.com
irrquestgroup.fr
irrquestpower.com
irrquestpower.fr
irrquest.com
irrquest.fr
edxirr.com
edxirr.fr
olivier-rochet.com
olivier-rochet.fr
9.1.3.2. Termes de la licence sans redevance
Par la présente, la Société concède au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et exempte de redevance, pouvant être exercée uniquement pendant la durée du présent Contrat, lui permettant d'utiliser les produits et services de la Société uniquement dans le but d'accéder aux Services et de les utiliser. Le Client ne peut utiliser les produits de la Société à d’autres fins que l’accès aux Services et leur utilisation. À l’exception des droits expressément accordés ci-dessus, le présent Contrat ne transfère pas de la Société ou de ses Affiliés au Client, les informations et le savoir-faire exclusifs de la Société et de ses Affiliées, ni aucun des droits, titres et intérêts qu'ils détiennent (collectivement les «informations»), et les informations de la Société et ses Affiliés demeurent la propriété exclusive de la Société et ses Affiliés. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou toute autre tentative visant à détourner du code source ou d'autres secrets commerciaux ou méthodes exclusives de la Société, de ses concédants de licence et/ou de ses autres fournisseurs.
9.2. Utilisation non autorisée, Infractions au respect des droits de Copyright et de Marques
Tous les éléments de nos sites Web, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu, sont protégés par le droit d'auteur, les droits moraux, les marques de commerce et les autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse en vertu de la présente ou de toute autre convention écrite conclue avec Nous, aucune partie ou élément de ce site Web ou de son contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et ce site Web, son contenu et tous les droits connexes restent la propriété exclusive de la Société et ses Affiliés, ou de ses concédants de licence, sauf convention contraire expresse. Vous devrez indemniser la Société, ses Affiliés et ses concédants de licence contre les pertes, dépenses, coûts ou dommages subis par tout ou partie d'entre eux à la suite d'une quelconque violation de Votre part des termes du présent Contrat ou de votre Utilisation non autorisée du contenu et des droits afférents.
10. Juridiction
Le présent Contrat doit être interprété et régi par le droit anglais. Le lieu pour tous les litiges découlant du présent Contrat sera exclusivement du ressort des tribunaux compétents de la juridiction de la Société, et chaque partie s'engage à ne pas contester la compétence personnelle de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, toutefois, la Société aura le droit d’engager et de poursuivre toute action ou procédure judiciaire ou en équité devant tout tribunal compétent pour obtenir une réparation par injonction ou autre dans le cas où, à son avis, une telle action est nécessaire ou souhaitable.
Dernière mise à jour le 25 Juin 2019.
Mises à jour précédentes: 20 Mai 2019. 29 Mars 2019; 18 Novembre 2018; 24 Mai 2018; 24 Octobre 2017; 25 Septembre 2017; 29 Avril 2017; 29 Mars 2017; 21 Février 2017; 1er Août 2016.